Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :

Cap Destin
8 Impasse du Domaine de l’Enclos
17480 Le Château d’Oléron
SIRET : 533 960 977 00049
Représentée par : Isabelle Brignone
Mail : contact@capdestin.fr
Téléphone : 06 58 17 16 97

Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées via le site capdestin.fr ou via les pages de paiement hébergées sur Systeme.io.

Les CGV sont destinées aux clients consommateurs comme aux clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer les droits et obligations des parties dans le cadre :

• des consultations de numérologie (en ligne ou en présentiel),

• des ateliers Ikigaï en ligne,

• et, à terme, de tout contenu numérique ou programme en ligne que Cap Destin serait amené à proposer.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

2. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L221-5 et L221-6 du Code de la consommation, Cap Destin fournit au Client, avant achat :

• l’identité et les coordonnées du prestataire,

• la description détaillée des prestations,

• le prix total TTC,

• les modalités de paiement,

• les modalités d’exécution, de report et d’annulation,

• les conditions de non-application du droit de rétractation,

• les garanties légales applicables aux prestations numériques (si concernés),

• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble de ces informations avant la validation de sa commande.

3. Description des prestations

3.1 Consultation en numérologie

• Durée : 2 heures

• Format : en visio ou présentiel

• Prix : affiché sur la page de vente

• Réservation : immédiatement après paiement via le module de prise de rendez-vous

La numérologie est un outil d’exploration personnelle. Elle ne constitue pas un acte médical, psychologique, juridique ou financier.

Cap Destin n’est tenue qu’à une obligation de moyens, non de résultat.

3.2 Ateliers Ikigaï en ligne

• Format : 100 % en ligne

• Durée : 2 heures

• Nombre de participants : variable

• Aucun replay fourni

Les ateliers sont des événements datés, impliquant un travail introspectif guidé.

Ils ne constituent pas une prestation médicale, psychologique ou thérapeutique.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme lorsque :

1. le Client sélectionne la prestation,

2. accepte les CGV en cochant la case prévue

3. procède au paiement via Stripe ou PayPal,

4. reçoit la confirmation de commande.

Toute commande vaut contrat.
La commande n’est ni modifiable ni annulable, sauf dispositions prévues aux articles 6 et 7.

5. Prix

5.1 Prix

Les prix sont indiqués sur le site, en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

5.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via :

• Stripe (carte bancaire)

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement. Aucune prestation ne débute sans paiement complet.

5.3 Facturation

Une facture électronique est automatiquement émise via Systeme.io et envoyée au Client par e-mail.

Elle est conservée par Cap Destin conformément aux obligations légales et disponible sur demande.

6. Déroulement - Annulation - Report

6.1 Consultations de numérologie

Réservation

La date de rendez-vous est choisie immédiatement après le paiement.

Annulation / Report

• Annulation ou report possible jusqu’à 48 heures avant la séance.

• Moins de 48h ou absence : séance due, non remboursable.

• En cas de force majeure dûment justifiée, un report pourra être proposé.

Validité

Une consultation achetée est valable 6 mois à compter de la date d’achat.
Sans prise de rendez-vous dans ce délai, la prestation est considérée comme consommée et ne peut donner lieu à remboursement.

6.2 Ateliers Ikigaï en ligne

Annulation

Les ateliers étant des événements datés, ils ne sont pas remboursables une fois réservés (art. L221-28 12°).

Report

Un report est possible uniquement :

• en cas de force majeure,

• et si Cap Destin est informé au moins 72 heures avant l’atelier.

En dehors de ces cas, aucun report n’est possible.

Absence

Toute absence vaut prestation consommée, sans remboursement ni report.

Replay

Aucun replay n’est fourni.

7. Droit de rétractation

7.1 Consultations de numérologie

En choisissant une date avant la fin du délai légal de 14 jours, le Client :

• demande l’exécution immédiate de la prestation,

• renonce expressément à son droit de rétractation (art. L221-28 1°).

Toute consultation datée n’est pas rétractable.

7.2 Ateliers Ikigaï

Les ateliers étant fournis à une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas (art. L221-28 12°).

Aucun remboursement n’est possible après réservation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits ou fournis par Cap Destin sont protégés (supports, exercices, outils, méthodologies, formulations, schémas, enseignements…).

Le Client s’interdit :

• toute reproduction, modification, transmission ou exploitation commerciale,

• l’enregistrement des séances ou ateliers,

• la diffusion des contenus à des tiers.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation et des poursuites.

9. Obligations de client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes (notamment date de naissance en numérologie),

• respecter les rendez-vous fixés,

• participer dans de bonnes conditions (connexion, matériel…),

• adopter un comportement respectueux pendant les ateliers.

10. Confidentialité

Les informations partagées pendant les consultations ou ateliers sont strictement confidentielles.

Cap Destin s’engage à ne jamais vendre ni transmettre les données du Client.

11. Données personnelles (RGPD)

Base juridique du traitement :

• exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD),

• respect d’obligations légales (facturation).

Durée de conservation :

• données de facturation : 10 ans (obligation légale),

• données liées aux consultations ou ateliers : 3 ans après la dernière prestation.

Les données ne sont transmises à aucun tiers hors prestataires techniques indispensables (paiement, hébergement).

Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation et portabilité en écrivant à :
contact@capdestin.fr

Cap Destin s’engage à garantir la confidentialité de toutes les données et à ne jamais les vendre.

12. Responsabilité

Cap Destin n’est pas responsable :

• d’un problème technique du Client (connexion, matériel),

• d’une mauvaise interprétation des contenus,

• des décisions prises par le Client après la prestation,

• des interruptions liées à des outils tiers (Zoom, Systeme.io…).

Les prestations proposées ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.

13. Force majeure

En cas d’événement empêchant la réalisation de la prestation (maladie grave, accident, décès d’un proche, impossibilité technique majeure…), Cap Destin pourra reporter ou annuler la séance. Un report ou un remboursement pourra alors être proposé.

14. Médiation - Litiges

En cas de difficulté, le Client doit d’abord contacter Cap Destin pour rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Président : M. Alain Yung-Hing

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

15. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.